Projet de modification des rythmes scolaires

Le projet de loi de Vincent Peillon
dimanche 27 janvier 2013
par  poivitrolles
popularité : 9%

Dans cette rubrique vous trouverez les différents éléments concernant la restructuration des écoles décidées dans le projet de loi du ministre de l’éducation Nationale

Lettre du ministre en date du 6 décembre 2012
PDF - 257 ko
Le projet de loi
PDF - 575.8 ko
Les exposées des motifs.
PDF - 208.1 ko
Réactions des syndicats
PDF - 218.8 ko


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